REGLEMENT INTERIEUR D’ECOLE
REGLEMENT INTERIEUR D’ECOLE
- Admission et inscription des élèves à l’école maternelle.
L’admission est prononcée par la Directrice de l’école dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire sur présentation :
- du livret de famille
- de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale
- du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune qui indique le nom de l’école que l’enfant fréquentera
- d’un certificat de radiation de l’école d’origine pour tout enfant ayant déjà été scolarisé
Tout changement de coordonnées personnelles ou de situation familiale au cours de la scolarité de l’enfant doit faire l’objet d’une information auprès de la directrice. Il appartient aux parents de fournir les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation.
Tout élève en situation de handicap est inscrit de droit dans l’école la plus proche de son domicile. Une analyse des besoins de cet élève sera réalisée par l’équipe éducative et la famille en liaison avec la MDPH.
Tout élève atteint de troubles de santé évoluant sur une longue période et compatible avec une scolarité ordinaire nécessitera la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) en accord avec la famille.
- Fréquentation et obligations scolaires – Aménagement du temps scolaire
Fréquentation scolaire à l’école maternelle
L’école est obligatoire dès 3 ans( au 31 décembre de l’année civile en cours)
En petite section, un aménagement du temps de présence en classe peut être envisagé. Cet aménagement résulte d’une concertation entre l’école et la famille et doit être validée par l’Inspectrice. Un formulaire est alors à remplir par la famille concernée et transmise à l’inspection.
En toute petite section. L’admission à l’école maternelle implique que les personnes responsables s’engagent à une fréquentation régulière de leur enfant et au respect des horaires.
Toute absence de l’enfant, doit être justifiée par écrit, quelque soit sa section.
En cas de maladie contagieuse, ils fournissent un certificat médical indiquant la date de reprise des cours.
Horaires et aménagement du temps scolaire
La semaine d’école est fixée à 4 jours.
La durée moyenne de la semaine scolaire des élèves, à l’école maternelle, est fixée à 24 heures
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h40 à 11h40 et de 13h40 à 16h40.
Pour les entrées, la grille ouvre 10 minutes plus tôt.
Tout enfant repris en dehors de ces horaires est sous la responsabilité de ses parents.
Une activité pédagogique complémentaire peut être proposée à un élève par l’équipe enseignante à raison de 1 heure maximum par semaine au delà des 24 heures hebdomadaires. L’APC se déroule le lundi et le jeudi de 11h40 à 12h10.
- Vie scolaire
Scolarité et laïcité
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education.
La communauté éducative doit se conformer au principe de tolérance et de neutralité sur le plan politique, syndical, philosophique et religieux. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Droit des enfants
Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable. Un protocole annuel sera soumis à l’approbation des familles.
Ecole et argent
Le principe de gratuité exige qu’aucune participation financière ne soit réclamée aux familles pour des activités se déroulant pendant le temps scolaire en dehors de la coopérative demandée en début d’année.
Objets ou nourriture apportés à l’école
Il appartient aux familles de veiller à ce qu’aucune nourriture ou objets divers (jouets, pièces de monnaie etc…) ne soit apportés à l’école. Ceci afin d’éviter tout risque de perte, vol, conflits ou allergies.
Sorties scolaires
La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire. Le financement des activités se déroulant en partie hors du temps scolaire peut donner lieu à une contribution modique et volontaire des familles.
Récompenses et sanctions
Les efforts en matière de travail seront encouragés ou récompensés.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Tout comportement jugé inadapté sera soumis à l’autorité du maître et au rôle éducatif de chaque enseignant.
Tout élève est tenu de respecter le personnel, les locaux et ses camarades. Quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire.
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Locaux scolaires : Usage, sécurité et hygiène
Dispositions particulières : Dès le franchissement du portail, il est interdit
* de fumer comme dans tout lieu public
* de rouler à vélo ou à trottinette (même pour les enfants)
* de pénétrer avec un animal même tenu en laisse.
* d’utiliser jeux et matériel de l’école lors de l’entrée et la sortie des classes.
L’usage de la trottinette dans la cour n’est pas autorisé en dehors des activités pédagogiques encadrées par un enseignant.
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.
Il est recommandé aux élèves de ne pas amener à l’école d’objets de valeur ou d’argent. Le port de boucles d’oreilles pendantes ou d’anneaux est fortement déconseillé (très dangereux pour l’enfant)
Hygiène des locaux et du matériel
Le nettoyage des locaux est quotidien et assuré par la municipalité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Sécurité des aliments et mesures d’hygiène
Les activités de cuisine dans les classes, les préparations culinaires (gâteaux ou autres) apportées par les parents d’élèves pour les anniversaires, les fêtes doivent s’entourer d’un certain nombre de précautions.
Par conséquent nous demandons aux familles d’apporter uniquement des gâteaux du commerce dans leur emballage d’origine.
En dehors des temps prévus par les enseignants (anniversaire, semaine du goût, activités exceptionnelles…), il est interdit de manger dans l’enceinte de l’école pendant le temps scolaire. Le petit déjeuner doit être pris à la maison et terminé avant l’entrée dans l’école.
Dispositions particulières aux écoles maternelles
Il est recommandé de marquer au nom de l’enfant tous les vêtements que celui-ci ôtera à l’école (manteau, écharpe, bonnet, gilet…)
Les vêtements prêtés aux enfants seront rendus lavés par les familles.
- Accueil, surveillance et sécurité des élèves
Surveillance et sécurité des élèves
Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants (ou les agents communaux), les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.
Conformément aux horaires fixés, à la fin de chaque demi-journée, les enfants sont repris par les parents ou toute personne nommément désignée et présentée par eux. Il est exclu que des enfants de maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire.
Une mesure d’exclusion temporaire d’un enfant pourra être prise en fonction des retards.
Cette mesure, pour une période ne dépassant pas une semaine, sera prononcée par la directrice, après avis du Conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour amener ou reprendre leur enfant aux heures fixées par le règlement.
Sortie individuelle d’un enfant malade ou accidenté
Les sorties individuelles d’élèves durant le temps scolaire peuvent être autorisées par la directrice sous réserve de la présence d’un parent ou d’une personne autorisée par la famille.
Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service.
Toute personne étrangère à l’école ne peut pénétrer dans les locaux sans autorisation de la directrice.
Protection de l’enfance politique de prévention
La prévention de la maltraitance fait partie intégrante de la mission de l’ensemble des personnels de la Communauté éducative.
En cas de situation grave survenue et/ou détectée en milieu scolaire, la Directrice ou le Directeur de l’école en informe systématiquement et sans délai l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription, ainsi que le procureur de la République.
Lutte contre le harcèlement scolaire
La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l’une des priorités du ministère.
Les parents doivent se manifester auprès de l’enseignant de la classe ou de la directrice en cas de doute ou pour toute question concernant le harcèlement..
Le 3020 est un numéro d’écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes.
e dispositif téléphonique, gratuit depuis tous les postes, propose écoute, conseil et orientation aux appelants. Lorsque les situations de harcèlement sont repérées au cours de l’entretien téléphonique et avec l’accord des personnes concernées, elles sont alors transmises aux référents harcèlement de l’Éducation nationale grâce à un outil sécurisé fourni par l’administration.
Le 3018 concerne le cyberharcèlement.
- Communication avec les familles
La Directrice réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu’elle le juge utile.
En outre, chaque enseignant rencontrera les parents individuellement ou collectivement. Les travaux des enfants et leurs résultats sont communiqués régulièrement aux familles.
En cas de séparation, les deux parents détenteurs de l’autorité parentale conjointe seront informés sous réserve de la communication aux enseignants des adresses de chacun.
Chaque année, un comité de parents est élu par l’ensemble des parents de l’école lors des élections d’octobre. Les noms des parents élus restent affichés toute l’année. Ces représentants de parents d’élèves sont à votre disposition pour vos questions de tout ordre concernant l’école.
- Le conseil d’école
Il est présidé par la directrice de l’école et est en outre composé des membres suivants :
- le maire ou son représentant, un conseiller municipal
- les enseignants de l’école
- un membre du Réseau d’Aide (RASED) quand il intervient dans l’école
- le comité de parents
- le délégué départemental de l’Education Nationale (DDEN)
- l’inspecteur de l’Education Nationale
Le Conseil d’école délibère et vote sur le règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école et donne son avis sur toute question relative à la vie de l’école. Il se réunit une fois par trimestre et ses réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est affiché.
- Santé scolaire
Les élèves ne peuvent venir à l’école avec de la fièvre (à partir de 38 degrès) selon le protocole sanitaire en vigueur.
La famille doit venir chercher l’enfant si l’école l’appelle en cas de fièvre.
Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille, selon le protocole sanitaire en vigueur.
En cas d’accident ou d’affection grave, l’école avertira la famille le plus tôt possible et l’informera du lieu où l’enfant aurait éventuellement été conduit. Une déclaration d’accident sera établie par l’enseignante ou
la directrice.